Welcome to ERA – Academy of European Law

Year: 2017

Contenu

Ce cours en ligne s’adresse aux praticiens du droit pénal souhaitant connaitre les principes généraux du droit matériel et formel de l’UE dans cette matière tels qu’ interprétés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) dans sa jurisprudence.

Après avoir introduit le rôle de la CJEU en matière pénale, le cours en ligne propose de répondre à 10 questions clés et offre une vidéo de l’Avocat Général Yves Bot (CJEU) dans laquelle le rôle actuel et futur de la CJUE en justice pénale et les futurs développements du droit pénal de l’UE tels que le Parquet européen ou l’équilibre des droits fondamentaux sont présentés.

Questions clés

• Quels sont les principes généraux du droit de l’Union que la Cour de justice européenne applique en matière de justice pénale ?
• Comment la Cour met-elle en balance la reconnaissance mutuelle et les droits fondamentaux en matière de justice pénale ?
• Comment la protection des droits fondamentaux établie à plusieurs niveaux – constitutions nationales, Union européenne et Conseil de l’Europe – a-t-elle été mise en balance dans la jurisprudence de la Cour en matière de justice pénale après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?
• Comment la Cour assure-t-elle l’équilibre entre la lutte efficace contre la criminalité par la collecte et la conservation de données et la protection des droits fondamentaux ?
• Quelle est la portée du principe d’interprétation dans le respect du droit de l’Union ?
• Quels domaines du droit pénal matériel la Cour a-t-elle abordés ?
• Quelles dispositions de la procédure pénale la Cour a-t-elle interprétées ?
• Comment la Cour a-t-elle contribué au principe ne bis in idem dans la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’Union européenne ?
• Les sanctions administratives et pénales peuvent-elles être cumulées pour les mêmes faits conformément au droit de l’Union ?
• Comment la Cour a-t-elle contribué au principe de reconnaissance mutuelle (dans sa jurisprudence sur le mandat d’arrêt européen et ses arrêts récents sur les actes de reconnaissance mutuelle consécutifs) ?

Auteurs

• Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB)
  
• Chloé Brière, assistant de recherche à la ULB
  

mis a jour le 16. février 2017.

Accès

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Essai gratuit

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Area of Law: Criminal Law

Languages: English, German, French

Article-no.: 316ED126

Price: 90,00 EUR